La loi française se montre bien claire et sévère par rapport à la conduite sous l’emprise de l’alcool, tel que stipulé au niveau de du code de la route. Pour les conducteurs de transport en commun de personnes le taux d’alcoolémie est fixé à 0,2 g/l dans le sang, pour le reste, le taux est de 0,5 g/l dans le sang, ou 0,25 mg/l d’air expiré, les conducteurs ayant dépassé ce taux seront déclarés avoir enfreint la loi et subiront à des sanctions, notamment : une amende fixée à un montant de 135 Euros, le permis de conduire sera diminué de six points, le véhicule du conducteur sera immobilisé, ce dernier subira à une suspension de permis d’une durée de trois ans. Le permis du conducteur pourrait également être suspendu, s’il y a lieu d’une comparution devant le tribunal, ou suite à une décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire.
Lorsqu’il est sujet d’une conduite sous l’emprise de l’alcool dépassant le 0,8 g/l dans le sang, c’est à dire 0,4 mg/l d’air expiré, on parle plus d’infraction mais de délit, suite à cet effet, le conducteur subira à un retrait de six points du permis, une amende de 4.500 Euros, le véhicule sera immobilisé, le permis sera suspendu ou annulé, et le conducteur sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il encourra également deux ans de prison.
assurance alcoolémie et code de la route
