L’obligation de déclaration du risque assuré


Les compagnies d’assurance dénotent un certain nombre d’exclusions qui forment une limite de l’intervention de la garantie, tous inscrits sur les conditions générales de vente, au niveau des clauses contractuelles sur la partie qui correspond aux exclusions, notamment la non déclaration des éventuels sinistres qui auront pour répercussions d’aggraver le risque de l’assuré et d’augmenter ses primes d’assurance des années qui viennent.

Le code des assurances Français, se montre bien clair que sévère au niveau de la déclaration spontanée des sinistres qui se sont produits, au titre de l’article L113-2-3 , l’obligation est bien explicite, compte tenu des modalités des déclaration spontanées du risque faites par l’assureur, et qui auront pour effet d’aggraver le risque assuré d’où une majoration de la prime d’assurance suite au système du bonus-malus, et de faire rectifier les informations précédemment remplis au moment de la contractation de l’assurance automobile, remplies dument sur le dit le formulaire de déclaration du risque.

Partant du principe de l’aversion au risque, les assureurs affichent une certaine méfiance à l’égard des souscripteurs à risque aggravé, ils présument que ce sont des personnes ayant une probabilité beaucoup plus élevée en se rapportant aux assurés n’ayant pas causé de sinistres. 

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