Quand l’intégralité de points est égale à zéro ,on parle d’annulation administrative ou invalidation de permis de conduire .
Il s’agit d’annulation judiciaire quand le tribunal le décide suite à une infraction grave au code de la route :conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,délit de fuite ,blessures ou homicide ,conduite après une suspension de permis …son délai est de trois ans ,il est porté à cinq ans en cas de récidive .
Après sa condamnation ,le contrevenant doit en prévenir son assurance sous quinze jours ,cette dernière peut invoquer la nullité du contrat d’assurance auto ,en cas d’omission ou fausse déclaration .
Or l’assureur est en plein droit d’infliger des mesures de pénalités allant d’une majoration de prime de 200% de la prime initiale ,jusqu’à la résiliation du contrat .
Un véhicule doit rester assuré même s’il n’est pas utilisé suite à une suspension ou annulation de permis ,en cas d’absence d’assurance le conducteur risque la confiscation de son véhicule en plus d’une amende de 3750 euros .
Par ailleurs les assureurs classiques refusent d’assurer un conducteur qui a fait l’objet d’une annulation de permis de conduire ,il représente un éventuel risque de récidive .
Pour trouver une assurance spéciale pour les conducteurs résiliés pour annulation de permis ,le souscripteur peut utiliser un comparateur d’assurance voiture ,s’il n’a pas assez de moyens pour confronter ses prix exorbitants il lui reste de contacter le bureau central de tarification .
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