Bonus malus et les cas d’exception


Le système bonus malus, est un coefficient de majoration-réduction instauré par les compagnies d’assurance pour récompenser les conducteurs les plus prudents et qui n’ont pas à leurs comptes des accidents de voiture, tandis que les conducteurs moins prudents responsables d’accidents de voiture et de dommages éventuels qui en résultent, afin de couvrir le risque élevé que ces conducteurs représentent pour l’assureur, ils sont frappés de malus, de ce fait leur prime d’assurance annuelle va subir une hausse majoritairement incontestable…mais lorsque l’assureur se trouve dans un cas d’oubli ou d’omission, et qu’il attribue au conducteur un malus qui ne lui correspond pas, il est du droit de l’assuré de contester la décision de l’assureur.

Il faudra tout d’abord calculer son coefficient de majoration ou de réduction minutieusement compte tenu des types de sinistres que la loi stipule en la matière qu’ils ne peuvent donner lieu à un bonus-malus, selon l’article Annexe à l'article A121-1 du Code des assurances : lorsque le conducteur responsable d’accident n’est pas ressortissant du foyer du propriétaire, et qu’il a conduit le véhicule à l’insu de l’assuré, lorsque la cause de l’accident n’est pas attribuée à l’assuré, ou qu’elle émane des circonstances d’une force majeure, à noter également qu’il ne ressort pas de la responsabilité du souscripteur lorsque son véhicule est incendié, volé ou une vitre est brisée alors que le véhicule est stationné.

 

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